French translation for "bankrupt's discharge"

réhabilitation d'un banqueroutier, délimitation de banqueroute qui considère qu'une personne a réglé toutes ses dettes et qu'elle n'est plus en état de banqueroute

Related Translations:

discharge:  n. décharge; éjection; délivrance, libération; déchargement; échappement; paiement d'une dette; portée (coup de feu); départ (d'un coup de feu)v. décharger, débarquer (une cargaison); s'éc

discharged:  adj. libéré, déchargé, rebuté

mortgage discharge:  décharge d'hypothèque (fixation selon laquelle un homme a acquitté une hypothèque pris par lui auparavant)

be discharged:  sortir de l'hôpital, être renvoyé de (hôpital)

guarantor`s discharge:  décharge d'un garant (constatation selon laquelle un homme n'est plus responsable d'acquitter la dette d'un autre)

discharged soldier:  soldat libéré

discharge order:  acquittement d'un ordre, décharge d'une obligation

bankruptcy discharge:  arrêt de l'état de banqueroute, délimitation de mise en banqueroute selon laquelle une personne a réglé toutes ses dettes et n'est plus considérée en état de banqueroute

discharge cup:  tromblon, dispositif pour le tir de bombes, dispositif qui s'adapte au bout du fusil pour tirer des grenades

discharge from hospital:  faire sortir de l'hôpital

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